Le 28 décembre 2002, la Banque de France a fait une annonce d’importance pour les milieux financiers et immobiliers : le taux d’usure 2023 a été fixé pour le premier trimestre de l’année à venir et, globalement, on assiste à une hausse. A compter du 1er janvier 2023, le taux d’usure 2023 est en effet fixé d’une part à 3,57% – au lieu de 3,05% – pour les prêts immobiliers avec une durée de remboursement de 20 ans et d’autre part à 3,53% – au lieu 3,03 % jusque-là – pour les prêts immobiliers de moins de 20 ans.
Taux d’usure 2023 et Code de la consommation
Si le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France, c’est le Code de la consommation qui, via son article L314-6, assure aux consommateurs que les banques et les organismes susceptibles de leur prêter de l’argent dans le cadre d’un achat immobilier respectent ce taux. Il s’agit donc d’un seuil maxima qui est imposé par la banque centrale et encadré par la loi. Cela signifie que le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel les particuliers empruntent ne peut être supérieur au taux d’usure 2023 fixé à 3,57% (ou 3,53%) à partir du dimanche 1er janvier.
Taux d’usure 2023 et taux effectifs
Cela permet aux particuliers de savoir combien ils vont devoir rembourser, s’ils empruntent durant le premier trimestre 2023. Si l’on prend en considération avant tout ses économies et ses revenus pour savoir combien on peut emprunter, dans le cadre d’un projet immobilier, il est tout de même question de trouver un accord avec une banque ou un organisme de crédit. Chacun d’entre eux pratique en effet généralement des taux effectifs qui lui sont propres. C’est la raison pour laquelle, si le taux d’usure 2023 est fixé pour trois mois pour tous, il est tout de même recommandé de faire le tour du marché pour trouver le taux effectif et l’assurance de prêt les plus avantageux.
Bonjour, je suis Hervé, auteur sur le site Gradlon Immobilier. Ancien conseiller en immobilier dans le Finsitère, je partage ici mes connaissances et mon expérience dans le domaine de l’immobilier. J’ai une expérience dans la vente et le conseil sur l’acquisitation et la location de biens immobiliers.
