Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le processus de vente d’un bien d’habitation est régi par certaines règles. Des règles auxquelles la législation sur les transactions immobilières vous impose de vous soumettre. Tant dans le but de vous protéger, que dans celui de fournir des garanties aux futurs acquéreurs.
Vous devrez donc pour cela suivre un cheminement obligatoire et non moins nécessaire au bon déroulement de vos ventes. De la rédaction du compromis, à la signature de l’acte authentique, chacune des étapes listées ci-dessous devra être scrupuleusement respectée.
Du compromis à la réalisation de la vente : les étapes clefs
- Négociation du prix de vente entre le vendeur et le futur acheteur (castorus est un outil qui permet de connaitre la variation du prix depuis sa diffusion donc utile pour la négociation)
- Rédaction de la promesse de vente
- Signature « sous seing » (entre propriétaire et acheteur) ou devant notaire
- Versement d’un acompte par l’acquéreur (généralement autour de 10% du prix de vente)
- Levée de l’option (confirmation de la vente) par l’une et l’autre des parties
- Rédaction de l’acte définitif de vente notarié
- Signature de l’acte authentique devant notaire et remise des clefs par le vendeur (transfert de propriété)
- Versement du prix de vente par l’acquéreur après déduction faite de l’acompte déjà immobilisé lors du compromis
Les obligations du vendeur
Les diagnostics, des certificats essentiels à la vente
Si le déroulement du processus de vente de votre maison ou de votre appartement débute nécessairement par un compromis ou une promesse de vente, vous avez le devoir en tant que propriétaire de vous mettre en conformité avec la législation sur les diagnostics immobiliers. Faisant partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), ces documents devront être préalablement établis et présentés aux futurs acquéreurs au moment de la signature.
Les diagnostics, pour rassurer les deux parties
Bien que l’objectif principal des diagnostics soit d’informer les acheteurs sur les biens qu’ils convoitent, son rôle est également de sécuriser vos transactions. Passer par un diagnostiqueur certifié vous déchargera ainsi de toute responsabilité face au droit des nouveaux propriétaires de faire jouer leur garantie de vice caché.
Bonjour, je suis Hervé, auteur sur le site Gradlon Immobilier. Ancien conseiller en immobilier dans le Finsitère, je partage ici mes connaissances et mon expérience dans le domaine de l’immobilier. J’ai une expérience dans la vente et le conseil sur l’acquisitation et la location de biens immobiliers.